Valais : interdiction des puffs en vigueur et cadre des sanctions

Interdiction des puffs en Valais : cadre légal et mise en œuvre

Les cigarettes électroniques jetables, connues sous le nom de puffs, ne sont plus autorisées en Valais à partir du mois de mai. Les commerçants avaient bénéficié d’une période de tolérance pour retirer ces produits de leurs rayons, et les autorités rappellent que les manquements peuvent être sanctionnés.

Contrôles et sanctions prévues

Le conseiller d’État valaisan chargé de la Santé, Mathias Reynard, précise qu’un contrôle sera mené désormais et que les sanctions peuvent aller jusqu’à la fermeture d’un établissement en cas de non-respect avéré. « Ce n’est pas notre objectif, mais si des commerces persistent à contourner la règle, un arsenal légal permet d’agir franchement », a-t-il déclaré.

Effet suspensif et situation fédérale

À Genève, l’interdiction s’applique déjà mais sa mise en œuvre est en suspens en raison de recours déposés par des industriels du tabac. Le Valais connaissait la même incertitude, mais le Tribunal fédéral a rejeté l’effet suspensif, autorisant l’application de la loi en attendant un jugement sur le fond.

Arguments et enjeux

Mathias Reynard rappelle que ces produits posent des problèmes de santé publique et constituent une problématique écologique en raison de leur durée de vie limitée et des déchets générés. Selon lui, interdire ce type d’objet est une évidence et relève du rôle de la politique publique.

Regard vers l’avenir en Suisse

À terme, l’interdiction des puffs devrait s’étendre à l’ensemble du territoire suisse. Le Parlement a adopté un texte allant dans ce sens en juin.

Référence : Emilien Verdon/jop

Source complémentaire : Lire à ce sujet : Les e-cigarettes à usage unique, ou puffs, seront interdites en Suisse

You may also like...