Taxe Zucman sur les grandes fortunes : rejet par l’Assemblée nationale et débat budgétaire

Contexte et propositions fiscales

Le bloc composé du PS, de La France insoumise, des communistes et des écologistes avait proposé un impôt minimum de 2% sur les patrimoines excédant 100 millions d’euros, s’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.

Une version de compromis rejetée

Une variante de compromis présentée par le seul PS prévoyait un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d’euros, mais excluait les entreprises innovantes et familiales.

Débat budgétaire et réactions

Dans le cadre du budget 2026 discuté à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2025, la taxe Zucman a été rejetée par 228 députés contre 172, et sa version dite « allégée » par 228 contre 171.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé à un « changement de méthode » et a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes politiques pour tenter de trouver un terrain d’entente. Il avait auparavant réfuté l’existence d’un « impôt miracle pour rétablir la justice fiscale ». Face à la volonté de la gauche, il a indiqué qu’il pourrait être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux pour avancer.

Réactions partisanes

À l’issue du vote, le président des députés LR, Laurent Wauquiez, s’est dit « très content » que la droite républicaine ait fait ce pour quoi elle est réunie, affirmant son opposition à des hausses d’impôts nuisibles à l’emploi et à l’activité économique. Mathilde Panot, chef de file des députés LFI, a déclaré que le pouvoir « macroniste » ne montre pas de volonté de négociation et qu’un consensus reste à obtenir.

Pour le PS, Arthur Delaporte a exprimé une grande inquiétude, estimant que la trajectoire suivie n’est pas la bonne, tout en soulignant que d’autres amendements pourraient encore être déposés, notamment sur le rétablissement de l’ISF. Le Premier ministre, présent dans l’hémicycle, a laissé entendre qu’il reviendrait plus tard sur les suites à donner au débat.

Impact sur les grandes fortunes et chiffres-clés

Plusieurs députés de gauche ont souligné la part croissante du PIB représentée par les grandes fortunes et la part relativement faible d’imposition des ultra-riches par rapport à la moyenne des Français. Boris Vallaud, président des députés PS, a indiqué que le patrimoine des 500 premières fortunes représentait l’équivalent de 6% du PIB en 1993 et 43% aujourd’hui, ajoutant que le taux d’imposition des milliardaires serait d’environ 30% contre une moyenne nationale proche de 50%.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a répliqué en se fondant sur les données de la World Inequality Data Base, affirmant que les 1% les plus aisés détenaient 26% du patrimoine en 2025 et 27% en 2023, et a mis en garde contre le risque d’exil fiscal et contre une éventuelle inconstitutionnalité de la taxe Zucman.