Se masquer lors d’une manifestation : cadre légal et exceptions en Suisse
Se masquer lors d’une manifestation : cadre légal et exceptions en Suisse
Lors de la manifestation pro-palestine à Berne, samedi, environ 500 personnes ont été retenues par la police et contrôlées après plusieurs heures d’encerclement dans une nasse policière.
Parmi les manifestants, plusieurs infractions potentielles sont évoquées : émeutes, incendies volontaires, violation de domicile ou lésions corporelles. Des enquêtes sont en cours sur ces faits. Une autre infraction peut concerner le fait de dissimuler le visage : les contrevenants risquent jusqu’à 1 000 francs d’amende.
La couverture du visage a été observée dans un contexte marqué par une utilisation massive de gaz lacrymogènes et de canons à eau, selon les témoignages des participants qui voient dans le port du masque une forme de protection.
Cependant, la loi prévoit des exceptions qui permettent de dissimuler son visage dans certaines circonstances, notamment pour des raisons de santé (par exemple un masque sanitaire) ou de sécurité (casque ou équipements de protection).
Elle précise également qu’il peut être toléré de masquer son visage lors d’un cortège syndical où les membres craindraient des représailles de leur employeur, sous des conditions officielles. Une autre exception concerne les lieux de culte.
Au niveau fédéral, l’interdiction de dissimuler le visage dans l’espace public n’est en vigueur que depuis le début de 2025, résultat d’une initiative populaire acceptée par le peuple et les cantons en 2021, appelée l’initiative anti-burqa et lancée par le Comité d’Egerkingen.
Le Tessin a été le premier canton à instaurer ce type de mesure, dès 2013, tandis que Saint-Gall l’a fait en 2018.
Des discussions et des réflexions sur l’efficacité et les effets des violences en marge des manifestations reviennent dans des entretiens avec des observateurs et des journalistes, dont Baptiste Hurni et d’autres voix du Forum.
