PrimeEnergy Cleantech : le parquet adapte les audiences face à plus de 850 plaignants
Contexte et chiffres clés
L’affaire PrimeEnergy Cleantech (PEC) se distingue par un nombre inhabituellement élevé de plaignants, qui dépasse les 850 à ce jour, selon le Ministère public genevois.
La majorité des plaignants n’est pas représentée par un avocat, ce qui rend matériellement difficile une convocation de chacun à chaque audience, comme le prévoit la règle procédurale.
Adaptation procédurale et auditions
En début novembre, les trois procureurs chargés du dossier ont adressé un courrier à l’ensemble des plaignants pour expliquer que réunir tout le monde « retarderait de manière importante la procédure », notamment en raison des contraintes liées à la réservation et à la sécurisation de salles capables d’accueillir un grand nombre de participants.
Les auditions des deux prévenus, Laurin Fäh et Khalid Belgmimi — respectivement actionnaire principal et PDG de PEC —, arrêtés le 30 septembre, ont déjà eu lieu les 1er et 15 octobre. La suite des auditions sera étalée sur plusieurs semaines et se déroulera en présence de leurs avocats et de ceux des plaignants, soit environ une trentaine de conseils à ce jour.
Le même cadre prévu pour les prévenus s’appliquera aux témoins et à d’autres personnes appelées à fournir des renseignements, ces derniers occupant un statut intermédiaire entre prévenu et témoin.
Pour tenir les plaignants informés, un extrait du procès-verbal sera transmis après chaque audience.
Séquestres, perquisitions et contexte économique
Les plaignants peuvent contester ce mode d’instruction, présenté comme une décision susceptible d’appel.
Le dossier fait état de séquestres immobiliers et bancaires ainsi que de différentes perquisitions menées dans les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, et en France.
Rappelons que PEC commercialisait des obligations « vertes » liées à des installations photovoltaïques. Sa faillite a laissé environ 2 000 petits investisseurs, principalement vaudois et genevois. Le total des créances, annoncé le 28 octobre, s’élève à 153,4 millions de francs.
