Mont-Blanc: le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une militante de Renovate Switzerland pour le blocage du pont à Genève

Le Tribunal fédéral a définitivement confirmé la condamnation d’une militante de Renovate Switzerland au sujet du blocage du pont du Mont-Blanc à Genève. L’affaire s’inscrit dans le cadre d’une action menée en octobre 2022 et du recours qui a suivi.

Contexte de l’action et décision judiciaire

Le 22 octobre 2022, six personnes avaient organisé une action visant à placer la rénovation thermique au premier plan auprès du Conseil fédéral. Quatre activistes se sont collés les mains sur le bitume du pont et ont été détachés par les forces de l’ordre après une interruption qui a duré plus d’une heure, entraînant une congestion notable du centre-ville.

Condamnations et recours

Les quatre membres de Renovate Switzerland ont été condamnés par ordonnance pénale pour contrainte et entraves aux services d’intérêt général. Deux d’entre eux, dont la militante recourante, avaient contesté cette décision. En février 2024, le verdict a été confirmé et les personnes concernées ont reçu 20 jours-amende avec sursis et 1 905 francs de frais de procédure.

Décision du Tribunal fédéral et motifs

La recourante a alors porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Selon les magistrats, l’action était disproportionnée et a entravé la liberté d’action d’autrui, constituant une contrainte au sens du droit fédéral. Le blocage du pont a été décrété délibéré et le pont lui-même a été sciemment choisi.

Enjeux et cadre des faits

Les juges précisent que l’intéressée n’est pas condamnée pour sa participation à une manifestation non autorisée ni pour l’usage de sa liberté de réunion, mais pour deux infractions distinctes commises dans le cadre de la manifestation. Les autorités policières ont fait preuve d’une certaine tolérance et n’intervinrent qu’après un certain temps.