Le Tribunal fédéral confirme les redressements fiscaux visant l’encaveur valaisan Cédric Flaction

Contexte fiscal et montants initiaux

Dans ses déclarations d’impôt pour 2011 et 2012, l’encaveur valaisan Cédric Flaction a déclaré des bénéfices imposables d’environ 830’000 et 738’000 francs. Suite à un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces chiffres ont été corrigés.

Décision du Tribunal fédéral et chiffres consolidés

Selon l’arrêt publié, l’imposition finale retenue s’établit à 2,7 millions de francs pour l’année 2011 et à environ 1 million de francs pour 2012.

Éléments examinés dans la révision fiscale

Plusieurs postes ont été révisés par les autorités compétentes. L’encaveur a notamment acquis une voiture de luxe pour plus de 130’000 francs, une dépense jugée non justifiée sur le plan opérationnel.

Il a également revendu du vin espagnol à un prix compris entre 0,39 et 0,65 franc le litre, alors que le coût d’achat initial était de 1,18 franc par litre. Par ailleurs, une somme de 60’000 francs destinée à des actions marketing n’a pas pu être expliquée.

Procédure pénale et recours

Entre 2009 et 2016, Flaction a acheté plus de 730’000 litres de vin espagnol et 130’000 litres de vin schaffhousois. Il aurait dissimulé ces achats en utilisant des fausses factures liées à des travaux de cave, à des mises en bouteilles ou à des prestations de conseil, et ces centaines de milliers de litres auraient été mélangés à du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais.

Condamnation et recours devant le Tribunal fédéral

Dans le cadre de la procédure pénale, l’encaveur a été condamné pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a porté sa peine de 42 à 45 mois de prison et l’a condamné à payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. Flaction a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral.

Remarques médiatiques

Plusieurs médias ont publié des éléments relatifs à l’affaire, notamment un article du Nouvelliste qui a relayé les informations sur le sujet.