La police vaudoise appelle à la vigilance des détenteurs d’armes à feu face à la fraude documentaire

Contexte et fraude documentaire

Des enquêtes récentes démontrent que des armes ont été acquises par des particuliers à l’aide de documents falsifiés, selon un communiqué publié jeudi par la police vaudoise.

Des individus ont eu recours à de fausses cartes d’identité, de faux permis d’achat d’armes ou à des contrefaçons de documents officiels pour contourner les règles en vigueur.

Ces informations sont détaillées par les autorités qui soulignent que ces fraudes participent à la circulation d’armes dans des milieux illégaux et qu’elles peuvent être liées à des délits commis à l’étranger ou en Suisse.

Fraude et documents falsifiés

Dans certains cas, des faussaires ont utilisé, sans autorisation, des copies numériques ou physiques de documents réels, ou les ont modifiées pour masquer certaines informations. Ces pratiques facilitent l’accès à des armes et sont évoquées par le communiqué.

Renforcement de la sécurité des permis d’acquisition

Pour contrer cette tendance, depuis le 27 mars, le Bureau des armes a renforcé le niveau de sécurité des permis d’acquisition par le biais de dispositifs techniques: filigrane, gaufrage des en-têtes, encres métallisées et paillettes fluorescentes.

L’aliénateur potentiel d’une arme doit vérifier que le nom du canton et les lettres de l’en-tête Police cantonale sont imprimés en relief et en vert mécanique brillant. Sous éclairage ultraviolet, des paillettes fluorescentes apparaissent en jaune et en rose. Tout permis daté après le 26 mars et ne présentant pas ces caractéristiques est considéré comme faux, selon les autorités.

Vigilance face aux vols et au stockage des armes

Les autorités alertent aussi sur les cambriolages visant des armes entreposées de manière inappropriée, par exemple dans une cave. En 2024, douze cas ont été signalés, et seize vols ont déjà été constatés cette année.

Il est fortement recommandé de conserver ces armes sous clé et d’entreposer séparément l’arme, la culasse et les munitions.

La Loi fédérale sur les armes considère comme une infraction le vol d’une arme, ou la vente à une personne qui présente des documents d’identité falsifiés. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre du propriétaire et son droit d’acquérir ou de détenir des armes peut être retiré, conclut le communiqué.