La justice zurichoise tranche sur l’occupation de l’EPFZ par des militants en mai 2024

Sanctions pour l’effraction lors de l’occupation de l’EPFZ

Deux jugements rendus mardi par le Tribunal de district de Zurich établissent la culpabilité de cinq personnes pour des faits d’effraction liés à l’occupation de l’EPFZ en mai 2024. Ces individus ont été condamnés à 20 jours-amende à 30 francs pour certains et à 30 jours-amende à 60 francs pour d’autres. Par ailleurs, les dossiers de deux prévenus ont été classés en raison d’un acte d’accusation jugé invalide.

Contexte et décisions du tribunal

L’EPFZ détient le droit de propriété, rappelé par le tribunal qui précise que les participants avaient été avertis. Nombre d’entre eux ont quitté les lieux le 31 mai 2024, à l’exception des prévenus concernés.

La Cour n’a pas retenu l’hypothèse d’un état d’urgence et a écarté l’argument fondé sur la convention relative aux génocides. La juge a estimé que les accusés auraient aussi pu recourir à des moyens légaux pour attirer l’attention sur la situation à Gaza. L’EPFZ Zurich avait signalé sa disposition à dialoguer avec les manifestants.

Acquittements sur une autre accusation

Cadre juridique et portée

Sept prévenus sanctionnés pour l’effraction ont en revanche été acquittés du chef d’accusation de participation à une manifestation non autorisée. Étant donné que l’EPFZ appartient à la Confédération, le règlement communal de Zurich ne peut pas s’appliquer, a expliqué la juge.

Suites et coûts

Appel et procédure

Les frais de procédure restent à la charge des accusés et les jugements ne sont pas encore exécutoires. La défense a annoncé qu’un appel pourrait être envisagé.

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ats/juma