Gouvernance des HUG : la Cour des comptes préconise de réduire le Conseil d’administration et d’améliorer le contrôle des conflits d’intérêts

Dans son audit dédié à la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève, la Cour des comptes souligne des inefficacités potentielles liées aux bases légales en vigueur et à des risques de conflits d’intérêts potentiels, selon la magistrate Sophie Forster Carbonnier. Il s’agit du principal constat de l’organe de contrôle de l’administration genevoise.

Constats clés sur le Conseil d’administration des HUG

Le Conseil d’administration des HUG compte 19 membres. Sa composition comprend un représentant de chaque parti, six membres désignés par le Conseil d’État, un représentant originaire du canton de Vaud et trois membres élus par le personnel. Le conseiller d’État chargé de la Santé dispose d’une voix consultative.

Selon les règles fédérales, le maximum serait de neuf membres. D’autres établissements suisses, comme ceux de Bâle et Zurich, se situent entre sept et neuf administrateurs.

L’enveloppe budgétaire globale est comparable, mais elle est répartie sur 19 postes plutôt que sur neuf, ce qui conduit à une rémunération moindre par administrateur genevois.

La Cour souligne que la réduction du nombre de membres pourrait favoriser une offre de profils plus variés et plus jeunes.

Compétences et diversité des profils

Sur les 19 membres, dix proviennent du milieu médical. La Cour rappelle qu’un bon médecin n’est pas nécessairement un bon gestionnaire et qu’une plus grande variété de compétences est utile. À ce jour, la majorité des administrateurs est née dans les années 50. Le président David Hiler, présent à la conférence, a évoqué le besoin d’injecter des profils complémentaires tels qu’un expert en bâtiment, un spécialiste en intelligence artificielle et un professionnel des ressources humaines.

Risque de politisation et conflits d’intérêts

L’audit relève un risque de politisation des débats. La Cour ouvre la possibilité de supprimer les représentants des partis, arguant que leur présence constitue une exception genevoise. Le risque de conflit d’intérêts est jugé tangible, avec l’exemple d’une vice-présidente pressentie pour la présidence ayant des liens matrimoniaux avec un cadre de l’Office cantonal de la Santé. Elle s’était récusée sur certains sujets et avait démissionné après avoir signalé le potentiel conflit, mais la liste des liens d’intérêts n’est pas contrôlée.

La Cour recommande de mettre à jour cette liste et d’envisager sa publication sur Internet, ainsi que la désignation d’une entité responsable du contrôle.

« Cela ne me semble pas très compliqué d’améliorer les choses en la matière », a réagi le président Hiler, qui assure que les mesures seront prises.

Règles et supervision

Douze recommandations ont été acceptées, adressées au Conseil d’État, au DSM ou aux HUG. L’accent est mis sur l’intégration plus stratégique des discussions publiques et sur la clarification des éléments de l’audit d’ici mars, afin que l’organe de gouvernance puisse se concentrer sur les objectifs stratégiques. Le contexte est évoqué comme une mer agitée à affronter avec un bateau bien équipé.

Contexte et chiffres

Le HUG emploie plus de 13 000 collaborateurs et dispose d’un budget annuel de 2,4 milliards, dont 744 millions proviennent de l’État de Genève.