Genève: neutralité religieuse imposée pour les élus et magistrats du canton

Contexte et objectifs du texte

Un projet de loi propose de modifier la Constitution cantonale afin d’établir une neutralité religieuse pour les membres de l’exécutif cantonal et des autorités communales.

Champ d’application et bénéficiaires

Le dispositif concerne aussi les élus des législatifs, mais uniquement lorsqu’ils participent à une séance plénière ou lors de représentations officielles. La même réserve s’applique aux magistrats du pouvoir judiciaire.

Rappel du passé et prises de position

En 2019, une mesure quasi identique avait été annulée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, qui avait estimé que les exécutifs représentent la société dans sa diversité et non l’État, et que l’imposer à la neutralité risquait de porter atteinte au principe démocratique. Jeudi soir, l’opposition a souligné le risque d’inconstitutionnalité élevé associé à ce texte.

Pour mémoire, un renvoi à l’affaire de 2019 est évoqué, ainsi que l’interdiction des signes religieux pour les élus de législatifs levée à Genève.

Examen fédéral et amendement parlementaire

Le Grand Conseil a adopté un amendement visant à ce que cette disposition fasse l’objet d’un examen au niveau fédéral. Céline Zuber-Roy, députée PLR et initiatrice de l’amendement, estime que la décision de 2019 n’a jamais été contestée devant la plus haute instance judiciaire du pays.

En séance, afin d’interpeller sur le sujet et de dénoncer le port d’insignes religieux, elle a porté une passoire métallique, symbole du pastafarisme, une religion parodique. Selon elle, cette démonstration visait à montrer comment un accessoire peut attirer l’attention; le parlement a ensuite approuvé le texte.