Bruxelles force l’Europe à se réinventer : la Commission parie sur moins de commissaires et plus de majorité
La Commission européenne propose de réformer les institutions de l’UE en réduisant le nombre de commissaires et en diminuant le recours à l’unanimité pour préparer le bloc à accueillir 30 États membres ou plus. Cependant, les diplomates européens indiquent que les capitales ont peu de chances d’accepter ces changements.
La Commission a adopté de nouvelles mesures d’examen de la politique de pré-élargissement visant à assurer que la gouvernance, les politiques et le budget de l’UE sont prêts pour l’élargissement, tout en renforçant la protection des valeurs de l’UE et de l’État de droit.
Le défi est immense. L’Union européenne, conçue à l’origine pour six États, compte aujourd’hui 27 membres. Accueillir plusieurs nouveaux pays, particulièrement des candidats d’Europe de l’Est comme la Moldavie, l’Albanie ou la Macédoine du Nord, exigera des ajustements profonds du fonctionnement européen.
Un système de commissaires à repenser
L’une des propositions phares concerne le nombre de commissaires. Actuellement, chaque État membre dispose d’un commissaire au sein du collège présidé par Ursula von der Leyen. Un système qui garantit l’équilibre politique mais ralentit les processus décisionnels. La Commission suggère de passer à un modèle où seuls certains États auraient un commissaire à titre permanent, tandis que les autres alterneraient. C’est une réforme délicate, puisqu’elle signifierait qu’un petit État pourrait se voir refuser une représentation directe lors de certains cycles.
L’unanimité à l’épreuve
Autre pierre d’angle des réformes : le recours à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité dans certains domaines. Aujourd’hui, certaines décisions, notamment en matière de fiscalité, de politique étrangère ou d’adhésion, exigent l’accord de tous les États. Cela donne à chaque pays un droit de veto, mais complique horriblement les négociations dès que le nombre de participants augmente. Avec 30 ou 35 membres, atteindre l’unanimité sur des sujets sensibles relève presque de l’impossible.
La Commission sait qu’elle pose les bases d’un débat politique explosif. Bruxelles reconnaît implicitement un paradoxe : plus l’Union s’élargit, moins elle peut fonctionner avec ses règles actuelles. Or, les réformes institutionnelles sont parmi les plus impopulaires auprès des États membres. Chacun craint de perdre son influence, ses sièges, son poids politique.
L’État de droit comme garde-fou
Diplomatiquement, cela explique les signaux d’apaisement inclus dans les propositions bruxelloises. L’accent mis sur la protection des valeurs européennes et de l’État de droit témoigne d’une volonté de rassurer : oui, l’UE s’élargira, mais pas n’importe comment. Les critères de Copenhague, exigeant une démocratie stable et des droits de l’homme respectés, resteront incontournables.
Il n’empêche : la Commission jette un gant aux capitales. Elle dit, en substance, qu’il faut changer, sinon l’Europe se paralysera. Mais elle sait aussi que changer demande l’accord unanime des États membres pour modifier les traités. Le paradoxe est vertigineux : pour élargir efficacement, il faut d’abord que tout le monde accepte de se réformer soi-même. Et cela, les gouvernements ne l’acceptent jamais de bon cœur.
Les semaines et mois à venir montreront si cette séquence de pré-élargissement lancée par Bruxelles peut vraiment déboucher sur des changements institutionnels réels, ou si elle restera une belle promesse oubliée dans les dossiers des chancelleries européennes.
