Les deux Frères de Genève condamnés à des peines fermes par le Tribunal pénal fédéral

Peines prononcées et statut d’expulsion

Le premier prévenu, ressortissant kosovar, est condamné à 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ainsi qu’à une peine pécuniaire équivalant à 120 jours-amendes à 30 francs, également avec sursis. Il est expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans.

Son coaccusé, de double nationalité suisse et macédonienne, reçoit 53 mois d’emprisonnement ferme et 15 jours-amendes à 30 francs avec sursis. Contrairement à son interlocuteur, il ne peut pas être expulsé.

Détention préjugement et indemnisation

La détention préjugement de 1181 jours est déduite des condamnations. Le Kosovar est resté 149 jours supplémentaires derrière les barreaux; la Confédération versera à ce prévenu une indemnité de 13’410 francs en réparation du tort moral. Ces condamnations ne sont pas définitives et peuvent être contestées devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Éléments retenus par la cour

Le jugement précise que les faits reprochés relevaient du soutien à une organisation terroriste, en l’occurrence l’État islamique. Le prévenu à double nationalité est également reconnu coupable de soutien au groupe Jabhat al-Nusra.

Autres infractions et évolution du dossier

Les deux hommes sont aussi condamnés pour tentative de corruption d’un magistrat kosovar et pour entrave à l’action pénale des autorités de ce pays. Ils sont également reconnus coupables de plusieurs infractions patrimoniales, notamment des escroqueries, du blanchiment et des faux dans les titres.

En revanche, les juges de Bellinzone n’ont pas retenu l’accusation de participation à une organisation terroriste. Le Ministère public de la Confédération (MPC) soutenait que les accusés étaient le chef et un membre des « Frères de Genève », antenne suisse de l’organisation kosovar des « Frères de Viti ». Cette structure aurait eu pour objectif de déstabiliser une région orientale du pays afin d’y installer un califat et d’imposer la charia. Bien que les prévenus aient apporté un soutien financier, il n’a pas été établi que l’objectif principal était de commettre des actes violents ou terroristes, ni qu’ils en aient été impliqués.

Réactions des avocats et suites possibles

Me Kastriot Lubishtani, avocat du ressortissant kosovar, affirme que le Tribunal pénal fédéral a balayé l’essentiel des accusations de terrorisme en refusant de criminaliser des convictions, qualifiant cela de victoire pour l’État de droit. Il souligne l’indemnisation pour détention excessive et rappelle que les autorités kosovares ont classé la procédure déclenchée après transmission du dossier suisse faute de preuve.

Son collègue Me Julian Gafner décrit l’acquittement sur la participation à une organisation terroriste comme une bonne nouvelle et estime que le raisonnement du TF fédéral est correct. Les avocats n’excluent toutefois pas un recours, notamment sur les infractions retenues ou sur l’éventuelle expulsion d’un des prévenus.

Le MPC a publié une réaction écrite indiquant qu’il prend acte du jugement et qu’il étudiera le texte motivé pour décider des suites à donner. Le parquet fédéral et la défense disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Rédaction et crédits : Marc Menichini/edel avec ats