La suppression envisagée de la valeur locative suscite des avis contrastés chez les propriétaires suisses

Un débat marqué par des impacts variables selon les profils de propriétaires

Depuis 45 ans, René et Fabienne Sonney sont propriétaires d’un logement situé à Ependes, dans le canton de Fribourg. Pour ce couple de retraités, la valeur locative déclarée annuellement s’élève à 17’000 francs, un montant sur lequel ils peuvent déduire les intérêts hypothécaires, comme l’explique René Sonney dans La Matinale de la RTS.

Avec un faible niveau d’endettement actuel, ils règlent environ 600 francs par an d’intérêts hypothécaires, auxquels s’ajoute une déduction forfaitaire pour frais d’entretien de 3395 francs. Malgré ces déductions, la valeur locative augmente leur charge fiscale d’environ 3204 francs chaque année.

Conséquences possibles d’une suppression de la valeur locative

Si le vote prévu le 28 septembre venait à entériner la suppression de la valeur locative, ce couple de Fribourg, ainsi que d’autres retraités ayant remboursé leur prêt immobilier ou des propriétaires aisés ayant acquis leur bien sans emprunt, pourraient en tirer avantage.

Différences liées au profil d’endettement des propriétaires

A contrario, Dominique et Calixe Cathomen-Moinat, résidents à Bussigny depuis l’achat de leur maison il y a sept ans, pourraient rencontrer des difficultés liées à cette réforme. Avec une importante hypothèque en cours, ils bénéficient actuellement de la déduction des intérêts liés à leur dette. La suppression de la valeur locative les priverait de cet avantage fiscal, ce qui pourrait constituer une contrainte supplémentaire.

Par ailleurs, la mise en place effective d’une telle réforme est envisagée au plus tôt pour 2028. Il semble également que les mesures d’allégement fiscal destinées aux primo-accédants dans la décennie précédant l’entrée en vigueur pourraient ne pas s’appliquer à la famille Cathomen-Moinat.

Impact sur les déductions fiscales liées aux frais d’entretien

La disparition de la valeur locative pourrait également entraîner la suppression des déductions fiscales concernant les frais d’entretien du logement. Pour René Sonney, cette perspective a un impact limité, son domicile ayant déjà bénéficié de travaux importants, notamment la pose de panneaux solaires et la rénovation du balcon effectuée il y a 5 à 6 ans, dont les frais avaient été déductibles.

Motivations et freins aux travaux d’entretien et de rénovation

Ingénieur de formation, René Sonney considère que l’existence de la valeur locative constitue une anomalie fiscale. Toutefois, il estime que sa décision d’investir pour entretenir sa résidence ne dépendrait pas de la réforme : « Ce ne sera pas un facteur déterminant dans mes choix, chacun demeure responsable de son bien. »

En revanche, Calixe Cathomen, architecte et conseiller communal (PS), adopte une position plus prudente. Ayant déjà réalisé d’importants investissements, notamment l’isolation du toit pour améliorer la performance énergétique, il exprime des réserves quant à l’incitation aux rénovations si la déduction des frais disparaissait.

Il indique : « Sans possibilité de déductions, nous ne savons pas si ces travaux auraient été entrepris. Pour une villa comme la nôtre, les montants nécessaires pour se conformer aux normes actuelles peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de francs, un investissement important mais qui améliore considérablement le confort. »

Conséquences sur la transition énergétique et positionnement pour le vote

Selon l’architecte vaudois, la suppression de la déduction fiscale liée à la valeur locative pourrait freiner la volonté des propriétaires d’investir dans la transition énergétique. Il souligne que cet élément fait partie des motivations pour voter contre la réforme lors de la consultation du 28 septembre.

« Demander aux particuliers un effort financier individuel, alors que le problème est d’ordre collectif, peut s’avérer difficile. Dans un contexte où le marché immobilier est déjà coûteux, ne plus pouvoir déduire les dépenses liées à la rénovation pourrait poser un véritable obstacle », conclut Calixe Cathomen.

Article rédigé par Céline Fontannaz/kkub